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Excité des pistes – sa responsabilité est-elle engagée?
Alors qu'il s'arrête brièvement au bord de la piste, le skieur Paul Dupont est blessé par un excité qui le percute. Paul est admis à l'hôpital. La responsabilité de l'excité des pistes peut-elle être engagée?
 | L'assurance-accidents obligatoire ou la caisse maladie de Paul Dupont prendra en charge les frais de guérison. Si d’autres dommages découlent de l’accident, telle une perte de salaire non indemnisée, il peut parfaitement demander un dédommagement au skieur fautif. Si d’autres personnes ont été mises en danger par ce casse-cou à plusieurs reprises et que l’exploitant des remontées mécaniques n’a pris aucune mesure particulière à son encontre, la responsabilité civile de cet exploitant pourra aussi être mise en cause. C'est pourquoi on lui recommande de ne pas tolérer les fonceurs notoires sur les pistes. |
La piste est également soumise à des règles
Selon les règles de la Fédération internationale de ski sur le comportement des skieurs, la vitesse et la façon de skier doivent en tout temps être adaptées aux aptitudes et aux circonstances. Le fonceur a manifestement transgressé ces règles – d’où sa responsabilité. Pour autant qu’il soit couvert par une assurance responsabilité civile privée, celle-ci prendra en charge les prétentions de la personne lésée et celles de l'assurance-accidents ou de la caisse maladie qui se retournera également contre l'assureur. S'il devait s'avérer que l'accident est dû à une vitesse inadaptée ou à tout autre comportement sans scrupule, les prestations d'assurance peuvent être réduites pour faute grave.
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