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Casque de ski

1. Objet du contrat
L'Helvetia Assurances (Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Saint-Gall, et Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances sur la Vie SA, Bâle), ci-après dénommée «l'Helvetia», vend des articles publicitaires aux conditions générales de vente (CGV) présentées ci-dessous.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et l'Helvetia prend naissance avec la commande du client et de son acceptation par l'Helvetia. L'Helvetia accepte la commande en livrant au client la marchandise commandée.

3. Offre de produits
L'offre du site Internet de l'Helvetia est libre de tout engagement et s'applique exclusivement aux commandes des personnes privées dont le domicile se trouve en Suisse. Toutes les indications sur les articles publicitaires sont fournies sans engagement de notre part. Les spécifications en vigueur du fabricant au moment de la livraison sont déterminantes.

4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont des prix indicatifs qui peuvent à tout moment faire l'objet d'un ajustement. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée incluse, et comprennent également les frais d'envoi si ces derniers ne sont pas présentés séparément. Le paiement doit être effectué au plus tard 10 jours après la facturation. Dans des cas particuliers, l'Helvetia se réserve le droit de livrer les articles contre remboursement ou un paiement anticipé. En cas de retard de paiement, l'Helvetia est en droit de réclamer des frais de sommation (CHF 10 par sommation) et des intérêts moratoires.

5. Conditions de livraison
Les produits commandés sont livrés exclusivement par voie postale et uniquement en Suisse. S'ils sont en stock, les produits sont livrés sous deux semaines environ, à l'adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, le client reçoit une confirmation de commande, avec une date de livraison prévisionnelle. La livraison des marchandises s'effectue aux risques du client.

6. Réserve de propriété
Jusqu'à son paiement complet, la marchandise livrée demeure la propriété de l'Helvetia. Si le client règle le prix d'achat en retard, l'Helvetia est en droit de résilier le contrat, sous la forme d'un préavis écrit, et de reprendre possession de la marchandise.

7. Droit de retour
Le client a le droit, dans un délai de 10 jours civils, d'annuler la conclusion du contrat sans fournir de motifs et de renvoyer la marchandise. La marchandise doit être renvoyée intacte, inutilisée, complète, en état de fonctionnement, et dans son emballage d'origine en parfait état. Le droit de retour commence à l'arrivée de la marchandise chez le client. Le client prend à sa charge les frais de renvoi et les risques qui y sont associés. Si le client retourne la marchandise en bonne et due forme dans le délai imparti, l'Helvetia lui rembourse le montant du prix d'achat.

8. Garantie et responsabilité
L'Helvetia ne prend en charge aucune garantie en cas de défaut. Seule s'applique la garantie du fabricant. C'est contre ce dernier que doit s'exercer directement le droit de garantie. L'Helvetia n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des articles ou des dommages consécutifs.

9. Protection des données
L'Helvetia garantit le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des autres normes juridiques spécifiques pour la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles. Les données des clients nécessaires au traitement des commandes sont exclusivement utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers. En sont exceptés les partenaires qui vous fournissent des prestations de service pour notre compte. Nous obtenons de nos partenaires l’assurance qu’ils disposent de dispositions équivalentes en matière de protection des données.

10. For et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus en vertu de ces dernières sont soumis au droit suisse. Le for est Bâle. L'Helvetia se réserve le droit de poursuivre en justice la partie adverse sur son lieu de résidence ou son siège social en cas de litige.

11. Dispositions finales
Dans le cadre de la vente des articles publicitaires spécifiés par l'Helvetia, les CGV s'appliquent de manière exclusive, selon leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée. L'Helvetia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.

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