Indications juridiques et règles

Actualisées: le 01.07.2009

Lorsque vous visitez et parcourez ce site Internet, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions ci-dessous relatives à la protection des données.

Informations
Nos sites Internet contiennent de nombreuses informations sur notre entreprise, nos prestations de services et nos produits. Ces informations, prestations de services et produits ne représentent ni une recommandation ni une offre au sens juridique, ni une invitation à la conclusion d’un acte juridique quelconque.

L’Helvetia Assurances n’assume aucune garantie (ni explicitement ni tacitement) quant à l’exactitude, l’intégralité et l'actualité des informations et opinions exprimées publiées sur les sites Internet de l'Helvetia Assurances. En particulier, l’Helvetia Assurances n’est pas obligée de retirer des sites Internet des informations qui ne sont plus d’actualité, ni de les marquer expressément comme telles. Les indications sur les sites Internet ne représentent pas des aides à la décision dans des questions de conseil économique, juridique, fiscal ou autre.

Droit d’auteur et copyright
La totalité du contenu des sites Internet de l'Helvetia Assurances est protégée par droit d'auteur.

Les informations contenues sur les sites Internet sont mises à disposition par nos soins exclusivement aux fins d'un usage privé et destinées à l'information, et ne peuvent être téléchargées que pour un usage non commercial. La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’interconnexion ou l’utilisation du site Web Helvetia Assurances à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sont interdites sans l’accord écrit préalable de l’Helvetia Assurances. Dans le cas du téléchargement et de l’impression autorisés de différentes pages en entier ou en partie, les mentions du copyright et autres désignations protégées par la loi doivent être maintenues et reproduites.

L’Helvetia Assurances ne donne aucune garantie ni promesse de ce que votre utilisation du matériel représenté sur les sites ne puisse pas violer les droits de tiers qui ne font pas partie du groupe Helvetia ou qui ne lui sont pas rattachés.

Pour le placement d’un lien sur un site Web vers un site Web de l’Helvetia Assurances, il convient de toujours demander expressément l'autorisation au préalable.

Autres exclusions de responsabilité
L’Helvetia Assurances ne peut assumer aucune garantie de ce que les informations, logiciels, documents et autres indications soient exemptés de virus ou autres éléments nuisibles;

L’Helvetia Assurances n’est en aucun cas responsable de dommages ou de dommages consécutifs directs ou indirects survenant d’une manière quelconque du fait de l’utilisation de l’Internet et de ses sites Web. Cette exclusion de responsabilité englobe également les défaillances de toute nature de l’Internet ainsi que l’abus par des tiers. L’Helvetia Assurances renvoie en particulier aux risques liés aux virus et aux attaques de pirates.

Vous pouvez parvenir au moyen de liens par le biais de nos sites Web aux sites Web interconnectés à ceux de l’Helvetia Assurances. L’Helvetia Assurance n’est responsable ni du contenu, ni de la disponibilité de tels sites Web externes; elle n’approuve, ne soutient ni ne confirme les informations qui sont contenues sur de tels sites Web.

Destinataires
Les sites Web de l’Helvetia Assurances ne s’adressent pas à des personnes auxquelles l’accès n’est pas autorisé en vertu du règlement respectif.

Sauf mention contraire, les informations et les produits transmis sur Internet par l’Helvetia Assurances Suisse (Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint-Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle) ne sont valables que pour des personnes et des sociétés avec siège (domicile) en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Modifications
L’Helvetia Assurances se réserve le droit de modifier ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Droit et for applicables
La totalité des relations juridiques résultant de l’accès aux sites Web de l’Helvetia Assurances est soumise au droit suisse, dans la mesure ou des sociétés de l’Helvetia Assurances à l’intérieur de la Suisse sont concernées. Le for exclusif est soit Saint-Gall, soit Bâle.

Dispositions relatives à la protection des données
Vous trouverez ici nos dispositions relatives à la protection des données.

(Copyright 2009 Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Saint-Gall et Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances sur la Vie SA, Bâle. Tous droits réservés.)

Aperçu d’impression

Indications juridiques et règles

Tout simplement. Contactez-nous.